Homologation

Afin de pouvoir procéder à l’homologation d’un diplôme étranger, l'INAPS a besoin au moins des pièces et informations suivantes :

Formulaire dument rempli (Formulaire - Demande d'homologation) (Pdf, 130 Ko)

• Copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;
• Copie du/des diplômes pour le(s)quel(s) une équivalence est sollicitée ;
• Copie du/des relevés des notes énumérant précisément les matières enseignées ;
• Copie de l’avis de débit attestant du paiement de la taxe de 50 EUR à l’INAPS.

La taxe doit obligatoirement être payée par virement bancaire sur le compte de l’Institut national de l’activité physique et des sports (INAPS) avant l’envoi de la demande.

IBAN: LU86 0019 4355 3507 2000        

BIC: BCEELULL

Nom du bénéficiaire: Institut national de l’activité physique et des sports

Communication: Taxe homologations, INAPS, Nom du demandeur, Date de la demande

Montant: 50 euros

Le dossier complet, y compris le formulaire, les annexes et la preuve de paiement, sont à envoyer par email à homologations@inaps.etat.lu .

Tout dossier complet sera soumis à la commission des homologations, qui siège toutes les 2 semaines. Tout dossier incomplet ne sera pas traité jusqu’à ce qu’il ait été dument complété.

Une licence INAPS est établie par l’INAPS parallèlement à l’homologation d’un brevet ou d’un brevet d’État. Les détenteurs d’homologations nationales doivent obligatoirement suivre 8 unités de formation continue portant sur les spécificités du sport luxembourgeois et les principes généraux du développement à long terme endéans un premier cycle de 1 an. Après avoir validé leur premier cycle d’1 an, ils tombent dans les cycles de 3 ans pendant lequel le titulaire est tenu d’accomplir un minimum de 24 unités de formation continue.

L’INAPS se réserve le droit de requérir tout document ou information supplémentaire, notamment en tenant compte des spécificités des réglementations d’une fédération sportive agréée donnée, nécessaire pour pouvoir apprécier le contenu et le nombre d’unités de formation déjà suivies dans le cadre de la formation à l’étranger. L’avis de la fédération sportive agréée concernée peut toujours être demandé.

En soumettant sa demande d’homologation à l’INAPS, le demandeur accepte que ses données personnelles soient traitées par l’INAPS dans le cadre de ladite demande et, le cas échéant, transmises à la fédération sportive concernée.

Licence INAPS

Une licence INAPS est établie par l’INAPS parallèlement à l’homologation d’un brevet ou d’un brevet d’État. La durée de validité de la première licence INAPS commence à courir le jour de son établissement (année en cours N). Le renouvellement de la validité de chaque licence INAPS subséquente se fait par cycles de 3 ans suivant l’accomplissement d’une formation continue conformément.

Cas de figure 1 :

Ben a un diplôme d'entraîneur d'athlétisme étranger et souhaite s’inscrire à la formation LUXQF4 athlétisme au Luxembourg.

Afin de pouvoir s’inscrire à la formation LUXQF4, Ben doit d'abord faire les démarches d'homologation pour son diplôme américain. Une fois homologué, Ben a une licence active sous condition qu'il effectue les 8UF portant sur les spécificités du sport luxembourgeois et les principes généraux du développement à long terme jusqu'à la fin de l'année N+1.

Ensuite , il tombe dans le cycle trisannuel de 24 UF.

Cas de figure 2 :

Kevin a un diplôme d'entraîneur de football étranger et souhaite s'inscrire à la formation LUXQF4 football au Luxembourg.

Afin de pouvoir s’inscrire à la formation LUXQF4, Kevin doit d'abord faire les démarches d'homologation pour son diplôme français. Une fois homologué, Kevin a une licence active sous condition qu'il effectue les 8UF portant sur les spécificités du sport luxembourgeois et les principes généraux du développement à long terme jusqu'à la fin de l'année N+1.

Or, Kevin n'effectue pas les 8UF nécessaires, de suite sa licence est inactive. Après plusieurs années, Kevin souhaite réactiver sa licence. 

Afin de réactiver sa licence, Kevin doit absolver 32 UF (N+1,+2,+3,+4)+ 8UF pour l'année en cours (N+5).

En total, Kevin a 1 an pour effectuer 40UF de formations continues, dont 8 UF portant sur les spécificités du sport luxembourgeois et les principes généraux du développement à long terme, pour réactiver sa licence et tomber dans le cycle trisannuel.